J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04547

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Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0310072A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003 :

Mme Liliane Guenot-Asselineau, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement, à compter du 16 mars 2003 ;

M. Jean Piquard, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 7 mai 2003 ;

M. Jean-Claude Roge, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter du 10 mai 2003 ;

M. Jean-Pierre Ferry, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 25 mai 2003 ;

Mme Jacqueline Roux, veuve Caporossi, juge au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 13 juin 2003 ;

Mme Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 16 juin 2003 ;

M. Alexis Ducasse, substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, à compter du 22 juin 2003 ;

M. Jean-Paul Guenot, avocat général près la cour d'appel de Paris, à compter du 3 juillet 2003.